conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

GRANDS ENSEMBLE, SCOP SA, immatriculée sous le numéro SIRET 488 458 969 00075, dont le siège social est situé 292 rue Camille Guérin, 59800 Lille, agissant pour le compte de Nicolas Duchêne - typogramme, laboratoire & micro-édition, 76 rue Jeanne d'Arc, 59000 Lille (ci-après « le Prestataire »),

et tout client professionnel (ci-après « le Client »), c'est-à-dire toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels (B2B), conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce. Elles sont communicables à tout Client qui en fait la demande.

Ces CGV prévalent sur tout document émanant du Client, sauf dérogation expresse et écrite préalablement acceptée par le Prestataire.

Le Prestataire propose deux types d'offres :

Produits : objets de papeterie et outils de micro-édition, notamment Dernier tour de table et tout autre article figurant au catalogue disponible sur www.typogramme.com.

Services : sessions de clarification, conception sur-mesure d'outils, coédition, et toute autre prestation décrite sur le site ou formalisée dans un devis. Les modalités spécifiques à chaque prestation sont précisées dans le devis ou bon de commande correspondant.

Pour les produits : les commandes sont passées directement sur le site via [Snipcart / système de commande en ligne]. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après réception du paiement. Le Client doit vérifier les informations de sa commande et signaler toute erreur dans les 24 heures.

Pour les services : toute commande fait l'objet d'un devis préalable, accepté par le Client par retour écrit (e-mail ou signature). Aucune prestation ne sera démarrée sans bon de commande signé ou acompte encaissé, conformément à l'article 6 des présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant, de non-paiement antérieur, ou pour tout autre motif légitime.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande, au taux légal applicable à la nature de la prestation.

Barème produits - Dernier tour de table :

• 1 à 9 exemplaires : 38 € HT / unité

• 10 à 49 exemplaires : 33 € HT / unité

• 50 exemplaires et plus : 28 € HT / unité

Le barème de prix complet est consultable sur la page catalogue du site www.typogramme.com. En cas de divergence entre le barème affiché sur le site et le devis transmis au Client, le devis prévaut.

Prix des services : définis au cas par cas dans le devis. Le taux journalier de référence est de 1 200 € HT / jour. Les sessions de clarification sont proposées à prix fixe tel qu'indiqué sur le site au moment de la commande.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Des réductions de prix peuvent être consenties dans les cas suivants :

• Remise volume : appliquée automatiquement selon le barème de paliers défini à l'article 4 pour les produits.

• Code promotionnel : réduction ponctuelle transmise par le Prestataire à certains clients, valable jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le bon de réduction correspondant, non cumulable avec d'autres réductions sauf mention contraire explicite.

Le Prestataire n'accorde aucune autre réduction automatique. Toute réduction accordée dans le cadre d'une négociation est formalisée dans le devis et ne constitue pas un précédent applicable aux commandes ultérieures.

Modalités de paiement : les paiements sont acceptés par carte bancaire ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture ainsi qu'un lien de paiement.

Acompte : pour toute prestation de service, un acompte de 30% du montant total HT est exigé à la signature du bon de commande. Aucune prestation ne débute avant encaissement de cet acompte. Le solde est exigible à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier défini dans le devis.

Délai de règlement : sauf stipulation contraire dans le devis, le règlement est exigible à réception de facture et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de facturation, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce.

Pénalités de retard : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, le Prestataire se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification.

La livraison est assurée en France métropolitaine et en Europe. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et indiqués au moment de la validation.

Le Prestataire s'engage à expédier la commande dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la confirmation de paiement, sauf indication contraire (notamment pour les commandes en précommande ou à la production groupée, dont le délai est précisé au moment de la commande).

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à compter de la remise du colis au transporteur. Les produits livrés restent la propriété du Prestataire jusqu'au complet paiement de leur prix (clause de réserve de propriété).

En cas d'anomalie à la livraison (colis endommagé, produit manquant), le Client doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception, par écrit à [adresse e-mail de contact].

Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des relations entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas.

Toute commande passée et confirmée est ferme et définitive, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

Pour les prestations de services : en cas d'annulation par le Client après signature du bon de commande, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité, sans préjudice de tout autre dommage pouvant être réclamé.

Produits catalogue : les objets vendus par le Prestataire sont des créations originales dont la forme est protégée par le droit d'auteur. L'achat d'un produit confère au Client un droit d'usage personnel et professionnel de l'objet acquis. Toute reproduction, adaptation ou commercialisation de la forme de l'objet est interdite sans accord écrit préalable du Prestataire.

Prestations sur-mesure (conception, adaptation, coédition) : le Prestataire reste auteur de la forme des outils conçus dans le cadre d'une mission. Le Client acquiert un droit d'usage exclusif de l'outil produit pour son propre contexte. Il n'acquiert pas les droits de reproduction à des fins commerciales ni le droit de transmettre la forme à des tiers sans accord écrit du Prestataire. Cette distinction entre propriété de l'objet (Client) et paternité de la forme (Prestataire) est constitutive de la relation contractuelle et s'applique à toutes les missions de conception, d'adaptation et de coédition.

Le Client garantit le Prestataire contre toute revendication de tiers liée aux contenus qu'il aurait fournis dans le cadre d'une mission (textes, données, visuels).

Les produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de réclamation fondée, la garantie est limitée au remplacement du produit défectueux ou au remboursement de son prix, à l'exclusion de tous autres dommages et intérêts.

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans les 8 jours suivant la réception du produit ou la constatation du défaut.

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte d'exploitation, perte de contrat, préjudice commercial) résultant de l'exécution ou de l'inexécution de la commande.

Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire pendant toute la durée d'exécution de la prestation et à lui fournir dans les délais convenus toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

L'exécution des obligations du Prestataire est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur : catastrophe naturelle, grève, décision administrative, etc.). Le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, prénom, adresse, e-mail) sont traitées par Grands Ensemble pour le compte de typogramme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des partenaires de livraison.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis trois ans après la dernière commande.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à [adresse e-mail de contact]. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecte pas les autres clauses, qui restent en vigueur, sauf si la clause nulle porte atteinte à l'équilibre essentiel du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en premier lieu pour rechercher une solution amiable, par e-mail à [adresse e-mail de contact].

Conformément à l'article 48 du Code de procédure civile, et les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des relations entre professionnels, tout litige non résolu amiablement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lille.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, accessible sur www.typogramme.com/conditions-generales-de-vente.

Ces CGV constituent la version en vigueur au 1er juillet 2026.